Madeleine Legal

Déconventionnement

De nouvelles procédures de déconventionnement pour les professionnels de santé et les centres de santé ont été instaurées : le déconventionnement classique, le déconventionnement en urgence et le déconventionnement d’office.

Les délais de ces procédures sont extrêmement courts et les répercussions peuvent être particulièrement sévères. Il est vivement recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat expert en droit des professionnels de santé dès le début de ces procédures pour une défense efficace.

Les avocats de notre réseau vous accompagnent sur toute la France

Notre accompagnement

Analyse personnalisée de votre dossier

Dès la réception du courrier informant d’un possible déconventionnement classique, d’office ou en urgence, nous analysons minutieusement votre dossier pour comprendre les motifs invoqués par la CPAM. Cette analyse détaillée nous permet de déterminer la meilleure stratégie pour contester la décision de déconventionnement.

Préparation de la contestation

Nous vous aidons à rassembler toutes les preuves et documents nécessaires pour soutenir votre contestation. Grâce à notre expertise, nous structurons une argumentation solide et persuasive pour maximiser vos chances de succès.

Représentation et défense

Nous vous représentons lors des entretiens avec la CPAM et avec les commissions paritaires et, si nécessaire, devant les juridictions compétentes. 

Vous avez reçu un courrier relatif à un déconventionnement ?