Contrats d'exercice libéral, contrat de collaboration, contrat d’assistanat, contrat de remplacement
Vous êtes un professionnel de santé réglementé (médecin, infirmier, kiné…) et souhaitez vous installer en libéral ou rejoindre un établissement privé.
Quelles sont les clauses clefs de votre contrat ? Avez-vous une marge de négociation au moment de la signature de votre contrat ? Est ce que la redevance que vous payez depuis plusieurs années est vraiment en adéquation avec les services qui sont mis à votre disposition ?
Un audit de votre contrat au regard des dispositions légales, réglementaires et déontologiques qui s’imposent et au regard de votre situation personnelle vous permettra de comprendre précisément votre contrat d’exercer sereinement votre activité.
Notre accompagnement
Au moment de l’installation
- maîtriser son contrat d’exercice libéral (praticien / clinique), avec un titulaire (collaboration libérale, assistanat) ou son contrat de remplacement
- négocier son contrat : identification des clauses clefs et des points de négociation
Pendant l'exercice
- maîtriser son contrat : audit du contrat en prévision des situations de blocage ou des litiges (comprendre son contrat, ses obligations, ses droits…)
- renégocier son contrat (évolution d’une situation, modification des conditions d’exercice)
- résoudre les litiges lors de l’exécution du contrat (mésentente, redevances, violation d’une clause du contrat…)
- résoudre les litiges via la négociation ou la médiation
A la fin de l'exercice
- assurer son départ : comment résilier ? sous quelles conditions et formalités ?
- gérer les contentieux en cas de départ litigieux (résiliation abusive
Vous souhaitez être accompagné dans la rédaction de vos contrats ?
Pourquoi choisir notre réseau d'avocats?
Les avocats Madeleine Legal connaissent les spécificités liées à chacune des professions médicales réglementées et ont une forte expérience du contentieux qui peut résulter de contrats ambigus ou qui ne correspondent pas à la situation concrète des exercices.
Madeleine Legal, c’est l’assurance d’un accompagnement attentif à la réalité de vos exercices, de la complexité juridique, pour exercer le plus sereinement votre activité.