Contrôles menés par la CPAM: notre accompagnement

Les professionnels de santé peuvent régulièrement faire l’objet de contrôles de facturation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou de contrôles d’activité par le service du contrôle médical. Ces procédures peuvent être complexes et stressantes, et les conséquences peuvent avoir un impact significatif sur votre pratique.

Nous sommes à vos côtés à toutes les étapes du contrôles : pour répondre aux demandes de la CPAM, vous assister durant les entretiens avec la CPAM et contester les éventuelles décisions de la CPAM

Préparation aux contrôles de facturation et d’activité

Notre accompagnement inclut :
- Une révision complète de vos pratiques de facturation pour garantir leur conformité aux réglementations en vigueur.
- Des conseils personnalisés pour organiser vos documents et informations afin de faciliter le processus de contrôle.

Group of diverse businesswomen discussing new project

Assistance pendant les contrôles

Durant le contrôle, nous sommes à vos côtés pour :

Vous conseiller sur la manière de répondre aux demandes des agents de la CPAM ou des médecins du service du contrôle médical.
Vous assister en cas de visite sur site pour veiller à ce que vos droits soient respectés et pour éviter toute interprétation erronée de vos pratiques (notamment pour les pharmaciens).
Vous expliquer la procédure et les suites possibles.
Préparer et soumettre des contestations solides et argumentées pour défendre vos intérêts.
Représenter vos droits lors des entretiens avec la CPAM ou dans le cadre des procédures judiciaires, si nécessaire

file folder and Stack of business report paper file on the table in a work office, concept document in work office

Contestation des résultats du contrôles

Si le contrôle aboutit à des conclusions défavorables, telles que des notifications d’indus ou des pénalités financières, nous vous accompagnons pour analyser les résultats du contrôle et identifier les contestations possibles.

tribunal and justice concept, Consultation with insurance lawyer and customer

Suivi et support continu

Nous assurons un suivi rigoureux tout au long de la procédure de contrôle et de contestation. Notre engagement est de vous tenir informé à chaque étape et de vous fournir des conseils clairs et efficaces pour que vous puissiez vous concentrer sur votre pratique.

Business people having meeting around table in modern office.

Vous souhaitez vous faire assister ?

Nos avocats experts dans la défense des professionnels de santé sont disponibles pour vous défendre dans le cadre des contrôles menés par la CPAM

Nous contacter