Madeleine Legal

Mentions légales

1. Informations légales et contact

  • Nom du site : Madeleine Legal, association Loi 1901 déclarée le 8 avril 2024 (sous le nom DOCTOLEX)
  • URL du site : www.madeleinelegal.com

• Adresse du siège social : 17, rue de Chéroy – 75017 Paris

2. Hébergement 

Hébergeur : OVH - SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z

3 Propriété intellectuelle

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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5 Données personnelles

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9 Droit Applicable et Attribution de Juridiction

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10 Médiation

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11 Contact

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