Développer un projet médical annexe : les enjeux déontologiques pour les médecins

Face à l'évolution rapide de la télémédecine, des médecines douces et de l'impact technologique sur les pratiques médicales, nombreux sont les médecins qui souhaitent développer un projet médical parallèle à leur pratique principale. Cependant, une question essentielle se pose : comment concilier ce projet avec les obligations déontologiques sans se faire radier de l'ordre des médecins ? 

Cadre légal et déontologique

Déontologie et activités annexes 

L'article R. 4127-26 du Code de la santé publique stipule qu'un médecin peut exercer une autre activité à condition que celle-ci soit compatible avec son indépendance et sa dignité professionnelles, et qu'elle ne permette pas de tirer profit de ses prescriptions ou conseils médicaux. Cette règle vise à éviter toute confusion entre les deux activités et à prévenir l'autocompérage. Ce terme désigne le fait de profiter commercialement de son statut de médecin, par exemple en augmentant ses revenus par des pratiques publicitaires au détriment des patients. 

Exemples d'incompatibilité 

Ainsi, un médecin ne peut simultanément exercer des activités comme opticien, ambulancier ou vendeur de dispositifs médicaux sans risquer un conflit d'intérêt. Toutefois, des exceptions existent : un médecin peut diriger une maison de repos tout en y exerçant comme salarié, tant que les deux rôles restent distincts et ne créent pas de confusion. 

Démarche à suivre

Respect de la déontologie 

Pour développer une activité commerciale dans le domaine médical, le respect des règles déontologiques est crucial. Les juridictions françaises encadrent strictement les pratiques publicitaires et promotionnelles des médecins. Toute forme de publicité valorisant indûment une prestation médicale ou incitant le public à contacter directement un médecin est interdite. 

Étapes préalables 

Avant de lancer une activité annexe, il est recommandé de : 
1. Vérifier la compatibilité de l'activité avec les règles déontologiques. 
2. Informer l'Ordre des médecins pour s'assurer de la conformité. 
3. Obtenir l'autorisation de son employeur, si nécessaire, notamment en présence d'une clause d'exclusivité. 
4. Consulter un expert-comptable pour anticiper les implications fiscales et les charges. 
  

Les contraintes déontologiques peuvent sembler restrictives, mais elles assurent la confiance des patients et la crédibilité des professionnels de santé. Plutôt que de voir ces règles comme des obstacles, il est possible de les utiliser comme un argument marketing : le médecin entrepreneur garantit le respect de normes rigoureuses, un gage de qualité et de sérieux pour ses clients. 

Pour les médecins souhaitant diversifier leurs activités tout en respectant leur déontologie, il est essentiel de planifier soigneusement et de respecter les procédures établies. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un conseiller juridique spécialisé.